Conditions Generales de Vente

Article 1 - Objet

Les presentes CGV s'appliquent a toutes les prestations realisees par ACO Habitat : diagnostic, traitement preventif et curatif des charpentes, lutte contre les insectes xylophages (capricornes, vrillettes, lyctus, termites) et les champignons lignivores (merule, coniophore).

Article 2 - Devis et commande

Toute intervention est precedee d'une visite diagnostic gratuite. Le devis est etabli apres evaluation sur place et est valable 3 mois.

La commande est definitive apres signature du devis et versement de l'acompte (30% sauf accord particulier).

Article 3 - Prix et paiement

Les prix sont indiques en euros TTC. Ils comprennent les produits, la main d'oeuvre et le deplacement dans notre zone (200 km autour d'Alencon).

Modalites de paiement :

• 30% a la commande (acompte)
• 70% a la fin des travaux

Paiement par cheque, virement bancaire ou especes.

Article 4 - Delais d'intervention

Les delais sont donnes a titre indicatif. ACO Habitat s'engage a intervenir dans les meilleurs delais apres acceptation du devis.

En cas d'urgence (notamment merule), intervention possible sous 24 a 48 heures.

Article 5 - Realisation des travaux

Le client s'engage a permettre l'acces au chantier et a assurer les conditions necessaires (acces eau, electricite, degagement des zones).

ACO Habitat realise les travaux dans les regles de l'art, conformement aux normes en vigueur.

Article 6 - Garanties

Les produits de traitement sont garantis par leurs fabricants. Les attestations sont remises a la fin des travaux.

Article 7 - Responsabilite

ACO Habitat est assure pour sa responsabilite civile professionnelle et sa garantie decennale. Notre responsabilite ne saurait etre engagee pour les dommages resultant d'une mauvaise utilisation des locaux apres traitement ou d'evenements de force majeure.

Article 8 - Annulation

Toute annulation doit etre notifiee par ecrit. En cas d'annulation apres versement de l'acompte, celui-ci reste acquis a ACO Habitat sauf cas de force majeure justifie.

Article 9 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchee. A defaut, les tribunaux d'Alencon seront competents. Le client peut recourir a un mediateur de la consommation.

Article 10 - Contact